Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/09/2026
1. Qui sommes-nous ?
FacturAgent est édité par Tony Oddoz, entrepreneur individuel (OSVČ / živnostník) enregistré en République tchèque sous le numéro IČO 29867550, domicilié Dělnická 1501/28, 170 00 Praha 7 - Holešovice, République tchèque. Contact : contact@facturagent.fr.
FacturAgent est responsable du traitement pour les données relatives à ses propres utilisateurs (comptes, abonnement, sécurité). Lorsqu'un utilisateur importe et relance les factures de ses propres clients, FacturAgent agit en qualité de sous-traitant pour le compte de cet utilisateur, dans les conditions de l' Accord de traitement des données (DPA).
2. Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?
Utilisateurs de FacturAgent (les professionnels qui créent un compte) : nom du gérant et de l'entreprise, adresse email, mot de passe (stocké de façon sécurisée et jamais en clair), et si vous les renseignez : téléphone, numéro d'identification (SIREN/SIRET), adresse de l'entreprise et site web utilisés dans la signature des relances. Ces informations servent à créer et sécuriser votre compte, vous connecter, et personnaliser vos emails de relance.
Clients / débiteurs de nos utilisateurs (les personnes relancées) : nom ou raison sociale, adresse email, numéro de facture, montant, date d'échéance et statut de paiement, dans le seul but d'envoyer les relances configurées par l'utilisateur. Ces personnes ne sont jamais contactées pour un autre motif et leurs données ne sont pas revendues.
Données techniques et de sécurité : informations de connexion nécessaires à la détection d'un nouvel appareil, codes de vérification temporaires, compteurs de tentatives de connexion, historique des relances envoyées (destinataire, objet, palier, statut d'envoi).
3. Sur quelle base légale traitons-nous ces données ?
Pour votre compte utilisateur et votre abonnement : l'exécution de notre contrat (nos conditions d'utilisation) et, pour la facturation, le respect d'obligations légales.
Pour la sécurité du service (2FA, alertes nouvel appareil, limitation des tentatives de connexion) : notre intérêt légitime à protéger les comptes.
Pour les données des clients de nos utilisateurs : ces traitements sont réalisés sur instruction de l'utilisateur, qui en est responsable de traitement et détermine la base légale applicable (généralement l'exécution du contrat le liant à son client ou son intérêt légitime au recouvrement de ses factures).
4. Import de factures PDF
Vous pouvez importer vos factures par fichier CSV/Excel ou par PDF. La lecture d'un PDF est réalisée localement, dans votre navigateur : le fichier PDF lui-même n'est ni téléversé, ni stocké par FacturAgent. Seules les informations que vous validez (client, numéro, montant, échéance) sont enregistrées dans votre compte.
L'extraction des informations du PDF est réalisée localement dans votre navigateur. Vous pouvez vérifier et corriger les informations détectées avant validation. Seules les informations validées nécessaires au fonctionnement de FacturAgent sont ensuite enregistrées.
5. Nos sous-traitants et prestataires
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux prestataires suivants :
- Supabase — base de données, authentification et infrastructure applicative. Les données de votre compte et de vos factures y sont hébergées dans l'Union européenne (région Irlande). Isolation stricte entre comptes par des règles de sécurité au niveau des lignes.
- Resend — routage et envoi des emails de relance et des notifications métier ; les emails d'authentification relèvent de Lovable (voir ci-dessous). Sont transmis à Resend uniquement les éléments nécessaires à l'envoi : adresse email du destinataire, adresse de l'utilisateur en copie/réponse, objet et contenu du message (numéro de facture, montant, échéance, signature professionnelle). Aucun PDF, aucune pièce jointe, aucun IBAN et aucun texte brut de facture ne sont transmis. Resend stocke les contenus d'emails, logs de livraison et données de compte aux États-Unis ; la région d'envoi configurée détermine uniquement le point de transmission des emails et ne signifie pas un stockage dans l'EEE. Ces transferts hors EEE sont encadrés par le DPA de Resend, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules responsable-à-sous-traitant et sous-traitant-à-sous-traitant ultérieur), Resend indiquant par ailleurs participer au EU-U.S. Data Privacy Framework. Resend annonce une conservation des contenus d'emails et des logs de 30 jours sur nos offres, et indique ne pas utiliser les contenus d'emails transactionnels ni les données des destinataires pour entraîner des modèles d'IA, pour la publicité ou pour du profilage. Voir le DPA Resend et la liste de ses sous-traitants.
- Paddle — vendeur officiel (Merchant of Record) pour le paiement, la gestion des abonnements, la facturation associée et les obligations fiscales liées à la transaction. FacturAgent transmet à Paddle uniquement les informations nécessaires au règlement et à la gestion de l'abonnement : la référence tarifaire du plan choisi, l'adresse email du compte nécessaire au paiement ainsi qu'un identifiant technique permettant de rattacher l'abonnement au compte. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Paddle et ne transitent pas par FacturAgent. Aucune donnée relative à vos factures, à vos PDF importés, à vos débiteurs ou au contenu de vos relances n'est transmise à Paddle. Pour les données qu'il traite afin d'assurer la transaction, la facturation, la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales et fiscales, Paddle agit en qualité de responsable de traitement autonome — et non comme sous-traitant de FacturAgent — selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
- Cloudflare — hébergement et diffusion de l'application web (voir nos mentions légales).
- Lovable — plateforme d'hébergement et d'exécution de l'application, et service d'envoi des emails d'authentification (confirmation d'adresse, lien de connexion, réinitialisation de mot de passe, changement d'adresse email, réauthentification). Pour ces emails, sont traités uniquement l'adresse email du destinataire, l'objet du message et le lien de vérification nécessaire à l'authentification. Le lien ou jeton d'authentification n'est pas conservé dans un journal durable. L'adresse du destinataire et les métadonnées de livraison sont conservées 90 jours dans le journal d'événements email, et l'état de suppression, de rebond ou de plainte est conservé aussi longtemps que nécessaire. Un accord de traitement des données est incorporé aux conditions du forfait Business souscrit auprès de Lovable. Voir la politique de confidentialité de Lovable.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, notamment Resend, traitent et stockent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les accords de traitement conclus avec ces prestataires. Nous n'affirmons pas que ces données restent en Europe.
Lorsque les traitements réalisés par Lovable impliquent un transfert de données hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes décrits dans la politique de confidentialité et le DPA de Lovable, qui comprennent notamment, pour les transferts concernés depuis l'EEE, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
S'agissant de Paddle, les données qu'il traite en sa qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) peuvent être traitées dans différents pays. Les éventuels transferts internationaux qui en résultent sont encadrés par les mécanismes prévus dans la documentation juridique applicable de Paddle, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont applicables. FacturAgent ne garantit ni un stockage exclusivement européen, ni un stockage exclusivement britannique des données traitées par Paddle.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Compte, factures et historique des relances : pendant toute la durée d'utilisation du compte.
- Abonnement résilié : les données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée, puis pendant une période de récupération de 30 jours en lecture seule, à l'issue de laquelle le compte et les données associées sont supprimés automatiquement par une purge quotidienne.
- Comptes en essai gratuit n'ayant jamais souscrit d'abonnement : lorsqu'un tel compte reste sans connexion pendant 12 mois, il peut faire l'objet d'une suppression. Un préavis est envoyé par email 30 jours avant, afin de permettre à l'utilisateur de conserver son compte en se reconnectant. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de votre compte à contact@facturagent.fr.
- Empreinte technique de l'adresse email ayant bénéficié de l'essai gratuit : conservée sous forme pseudonymisée non réversible, y compris après suppression du compte, dans le seul but d'empêcher la répétition abusive des essais gratuits.
- Événements techniques liés au paiement : le contenu détaillé transmis par Paddle n'est pas conservé ; seules des métadonnées techniques sont enregistrées et purgées automatiquement après 90 jours.
- Codes de vérification de connexion : conservés quelques minutes seulement, puis purgés automatiquement.
- Chez Paddle : les données liées à la transaction et à l'abonnement sont conservées par Paddle selon les durées nécessaires à la fourniture de ses services et au respect de ses obligations, notamment légales, fiscales, comptables, de prévention de la fraude et de défense de ses droits, conformément à sa propre politique de confidentialité. La purge automatique de votre compte FacturAgent ne supprime pas les données que Paddle est tenu de conserver en sa qualité de vendeur officiel (Merchant of Record).
- Chez Resend : contenus des emails envoyés et logs de livraison conservés 30 jours selon les conditions du prestataire, durée non configurable par FacturAgent. Cette conservation est distincte de l'historique conservé dans votre compte FacturAgent.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification par email et alerte en cas de connexion depuis un nouvel appareil, limitation des tentatives de connexion, isolement strict entre les comptes au niveau de la base de données, secrets serveur non exposés au navigateur, et minimisation des données envoyées à nos prestataires.
9. Export et portabilité
Depuis votre compte, rubrique « Mon compte → Données et confidentialité », vous pouvez télécharger à tout moment un classeur Excel contenant votre profil, vos factures et l'historique de vos relances. Ce fichier est généré localement dans votre navigateur : il n'est ni stocké par FacturAgent, ni transmis à un tiers.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@facturagent.fr.
Si vous êtes le client d'un utilisateur de FacturAgent et souhaitez exercer vos droits sur des données de facturation, adressez-vous en priorité à l'entreprise qui vous a relancé : elle est responsable de ce traitement. Nous l'assistons dans le traitement de votre demande.
11. Mesure publicitaire et cookies
Nous utilisons Google Ads uniquement pour mesurer l'efficacité de nos publicités, c'est-à-dire savoir si la création d'un compte d'essai fait suite à une annonce. Ce traceur n'est déposé qu'après votre accord explicite : aucun script Google n'est chargé et aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Nous ne transmettons ni votre nom, ni votre email, ni votre téléphone.
Vous pouvez refuser dès le premier affichage du bandeau, ou modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. En cas de refus, la navigation reste entièrement fonctionnelle.
12. Une question ?
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, écrivez-nous à contact@facturagent.fr — nous répondons sous 24 heures ouvrées.